CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - KVER
1. APPLICATION ET PRISE DE COMMANDE
Les présentes CGV sont systématiquement adressées à chaque acheteur. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur, à l’exclusion de tout autre document (prospectus, catalogues). Toute condition contraire opposée par l’acheteur, notamment dans ses bons de commande, sera inopposable à KVER sans acceptation expresse et écrite de notre part.
2. LIVRAISON ET MODALITÉS (Protection Devis)
A. Principe du Devis : La prestation de livraison n'est contractuelle que si elle est explicitement mentionnée et chiffrée lors de la réalisation du devis. À défaut, la vente est réputée "Départ Entrepôt" et les colis sont mis à disposition au bureau de Mohammedia.
B. Modification du lieu de livraison : Toute demande de livraison vers une destination non prévue au devis initial (notamment à l'extérieur de Casablanca/Mohammedia) autorise KVER à annuler la commande ou à exiger une facturation complémentaire de transport avant toute expédition.
C. Protocoles de sécurité et Transporteurs tiers : KVER utilise des transporteurs tiers professionnels. KVER ne peut être tenue responsable de l'échec d'une livraison si le client impose des protocoles d'accès restrictifs (exigence de pièce d'identité du chauffeur, numéro d'immatriculation à l'avance, etc.) que le transporteur n'est pas en mesure de fournir. Dans ce cas, les frais de retour et de représentation seront à la charge exclusive du client.
3. DÉLAIS ET TRANSFERT DES RISQUES
Les délais de livraison sont indicatifs. Les dépassements ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts. Le transfert des risques a lieu dès l’expédition des entrepôts de KVER. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de faire les réserves d'usage auprès du transporteur sous 3 jours.
4. RÉCEPTION ET RETOURS
Les réclamations sur la non-conformité doivent être formulées par écrit dans les 48 heures suivant l'arrivée. Tout retour nécessite un accord écrit de KVER. Les frais et risques de retour sont à la charge de l'acheteur.
5. GARANTIE PROFESSIONNELLE
Les produits sont garantis entre 1 et 3 ans (pièces et main d’œuvre, retour atelier). La garantie ne sera engagée que si le règlement intégral de la facture a été effectué. La responsabilité de KVER est limitée au remplacement ou à la réparation du produit, à l'exclusion de tout dommage indirect.
6. PRIX ET PAIEMENT
Les prix s’entendent nets, TTC. Les offres sont valables 8 jours. Sauf convention contraire, les règlements s'effectuent à réception (espèces, virement ou chèque). Le transfert de propriété est suspendu au paiement complet du prix.
7. COMPÉTENCE ET JURIDICTION
Seul le droit Marocain est applicable. De convention expresse, les tribunaux de Mohammedia sont seuls compétents pour toute contestation, y compris pour les litiges avec des multinationales ou des clients hors zone.
KVER – IMPORTATEUR ET DISTRIBUTEUR
Email: info@kver.ma | Tél: 06 61 69 04 75